Conditions générales de vente

1.1 Ventes en ligne

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.discountvape.ch.

1.2 Ventes en magasin

Les présentes CGV s'appliquent également à tous les achats effectués par le Client dans les points de vente physiques exploités par Discountvape, à savoir :

•        Boutique de Peseux : Place de la Fontaine 4, 2034 Peseux (NE) ;

•        Boutique de Marin : Avenue des Champs-Montants 2, 2074 Marin-Epagnier (NE).

1.3 Clientèle B2C exclusivement

Discountvape s'adresse exclusivement à des consommateurs finaux majeurs agissant à titre privé. Toute vente à destination de professionnels, revendeurs ou distributeurs est expressément exclue du champ des présentes CGV et relève d'un contrat distinct à négocier directement avec Discountvape.

1.4 Acceptation des CGV

Sur la boutique en ligne, l'acceptation des CGV s'effectue par la validation d'une case à cocher spécifique avant la finalisation de la commande. En magasin, les CGV sont affichées de manière visible et tenues à disposition sur simple demande du Client ; la conclusion de l'achat vaut acceptation des CGV. Les CGV sont en outre accessibles en tout temps sur le Site.

1.5 Primauté des CGV

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Discountvape, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Discountvape, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Vendeur est la société :

Discountvape SMI Sàrl

•        Siège social : Rue de Neuchâtel 34, 2034 Peseux, Suisse

•        Numéro IDE / TVA : CHE-286.812.524

•        Inscription au Registre du commerce du canton de Neuchâtel

•        Téléphone : 032 552 99 56

•        Adresse électronique : info@discountvape.ch

•        Site internet : www.discountvape.ch

•        Responsable légal / Gérant : Cosimo Cavallotti

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

•        « Client » ou « Consommateur » : toute personne physique majeure (18 ans révolus), agissant à des fins strictement privées, qui passe une commande en ligne ou effectue un achat en magasin.

•        « Produit » : tout article proposé à la vente par Discountvape, notamment cigarettes électroniques, kits, box, clearomiseurs, atomiseurs, résistances, e-liquides, arômes, bases, accus, chargeurs, accessoires et produits apparentés, avec ou sans nicotine.

•        « Site » : la boutique en ligne accessible à l'adresse www.discountvape.ch.

•        « Magasin » : l'un des points de vente physiques exploités par Discountvape à Peseux ou à Marin-Epagnier.

•        « Commande » : toute demande d'achat passée par le Client sur le Site ou en Magasin.

•        « Livraison » : la mise à disposition physique du Produit au Client, par remise en Magasin (click & collect) ou par envoi postal.

•        « Kit » ou « Box » : ensemble complet prêt à l'usage comprenant au minimum une batterie (intégrée ou amovible) et un clearomiseur/atomiseur.

•        « Compte client » : espace personnel du Client sur le Site, protégé par un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe, permettant la passation des Commandes et le suivi des achats.

•        « Bon cadeau » : titre prépayé émis par Discountvape ou par un tiers accepté (notamment CID), utilisable sur le Site et en Magasin dans les conditions prévues à l'article 15.

•        « LPTab » : Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques.

•        « OPTab » : Ordonnance fédérale d'application de la LPTab.

•        « nLPD » : nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

4.1 Conformité à la législation suisse

Tous les Produits commercialisés par Discountvape sont conformes à la législation suisse en vigueur, notamment à la LPTab et à son ordonnance d'application (OPTab), ainsi qu'aux exigences du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et de l'Administration fédérale des douanes.

4.2 Produits avec et sans nicotine

Discountvape propose des Produits contenant de la nicotine et des Produits sans nicotine. Les deux catégories sont soumises aux mêmes règles d'interdiction de vente aux mineurs (voir article 5). Le Client est informé de la composition de chaque Produit sur l'étiquette et sur la fiche produit en ligne.

4.3 Avertissements sanitaires

Les Produits contenant de la nicotine portent les avertissements sanitaires obligatoires imposés par la législation suisse. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces avertissements avant toute utilisation.

4.4 Absence d'allégation thérapeutique

Les Produits ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Discountvape ne formule aucune allégation thérapeutique ou curative à leur sujet. Toute information fournie à propos des Produits a un caractère strictement informatif et ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel de la santé.

4.5 Prix applicables

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par Discountvape. Le prix applicable à une Commande est celui affiché au moment de la validation définitive de ladite Commande par le Client. Les modifications de prix ultérieures sont sans effet sur les Commandes déjà validées.

4.6 Photographies et descriptifs

Les photographies et illustrations des Produits sur le Site ont une valeur informative et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures d'aspect (couleur, finition, emballage, version) peuvent survenir du fait du fabricant sans que cela constitue un défaut.

4.7 Indisponibilité constatée après validation

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un Produit viendrait à être constaté indisponible après la validation d'une Commande en ligne, Discountvape en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et procède au remboursement intégral de la partie concernée dans un délai maximum de 30 jours.

5.1 Interdiction stricte de vente aux mineurs

Conformément à la LPTab et à la législation suisse applicable, la vente, la remise à titre gratuit ou onéreux de Produits est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans, que le Produit contienne ou non de la nicotine.

5.2 Interdiction de remise à un tiers mineur

Il est formellement interdit à toute personne majeure d'acquérir des Produits auprès de Discountvape dans le but de les remettre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur. Le Client s'engage expressément à ne pas contrevenir à cette interdiction et en assume l'entière responsabilité.

5.3 Vérification de l'âge en magasin

En Magasin, le personnel de Discountvape contrôle systématiquement la pièce d'identité de tout Client dont la majorité n'est pas manifestement établie. Discountvape se réserve le droit absolu de refuser une vente en cas de doute sur l'âge du Client ou en cas de refus de présenter une pièce d'identité valable.

5.4 Vérification de l'âge en ligne — double confirmation

Sur le Site, la vérification de l'âge du Client s'effectue en deux temps :

•        première confirmation à l'entrée du Site : dès sa première visite, le Client est tenu de répondre à une fenêtre (pop-up) d'avertissement confirmant sur l'honneur sa majorité (18 ans révolus). L'accès au contenu du Site est conditionné à cette confirmation ;

•        seconde confirmation au moment de la Commande : avant la validation définitive du paiement, le Client coche obligatoirement une case distincte de celle d'acceptation des CGV, par laquelle il confirme à nouveau sa majorité.

Ces deux confirmations sont effectuées sur l'honneur et engagent la pleine responsabilité du Client.

5.5 Responsabilité du Client en cas de fausse déclaration

En cas de fausse déclaration d'âge ou de contournement des mesures de vérification, le Client, ou ses représentants légaux s'il est mineur, assume l'entière responsabilité civile et pénale qui pourrait en découler. Discountvape se réserve le droit d'annuler la Commande à tout moment en cas de doute raisonnable et d'engager toute action utile à la défense de ses intérêts.

5.6 Mise en place progressive d'un contrôle renforcé

Discountvape s'engage, dans le cadre de sa démarche de conformité à la LPTab, à mettre en place sur le Site un dispositif de vérification d'âge renforcé (contrôle d'identité numérique) dans les meilleurs délais techniques et opérationnels. Dans l'intervalle, les mesures déclaratives décrites ci-dessus sont pleinement applicables et constituent la diligence raisonnable attendue du Vendeur.

5.7 Droit d'annulation

Discountvape se réserve le droit d'annuler toute Commande dont les éléments laissent supposer, à raison, qu'elle serait passée par ou pour le compte d'un mineur, ou qui ne respecterait pas les règles énoncées au présent article. En cas d'annulation, le Client est intégralement remboursé des sommes déjà versées.

6.1 Création du Compte client

La création d'un Compte client est nécessaire pour passer une Commande sur le Site. Lors de sa première Commande, le Client complète un formulaire comportant notamment : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone. Le Client définit à cette occasion un mot de passe personnel.

Le Client garantit la véracité, l'exactitude et la complétude des informations qu'il communique à Discountvape. Toute déclaration fausse, inexacte ou incomplète peut entraîner le refus de la Commande ou la suspension du Compte client.

6.2 Confidentialité des identifiants

L'adresse électronique et le mot de passe du Compte client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à en préserver la confidentialité et à ne les communiquer à aucun tiers, quel qu'il soit. Toute utilisation du Compte client est présumée effectuée par le Client lui-même.

6.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de toutes les actions effectuées sous son Compte client, y compris des Commandes passées. En cas de perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client s'engage à en informer Discountvape sans délai à l'adresse info@discountvape.ch afin que les mesures utiles puissent être prises.

6.4 Interdiction du partage et des comptes multiples

L'utilisation du Compte client est strictement personnelle. Il est formellement interdit au Client de céder, prêter, partager ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte. La création de plusieurs Comptes client par une même personne, notamment dans le but de contourner les restrictions d'âge, les conditions promotionnelles ou toute autre règle des présentes CGV, est expressément prohibée.

6.5 Récupération du mot de passe

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client peut en demander la réinitialisation depuis la page de connexion du Site. Un lien de réinitialisation sécurisé lui est alors adressé à l'adresse électronique associée à son Compte client.

6.6 Suspension et fermeture du Compte

Discountvape se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de fermer un Compte client en cas de :

•        fausse déclaration concernant la majorité du Client ;

•        violation des présentes CGV ;

•        tentative de fraude ou usage abusif (notamment création de plusieurs Comptes, contournement des restrictions promotionnelles, usurpation d'identité) ;

•        comportement manifestement contraire aux intérêts de Discountvape ou de ses Clients ;

•        défaut de paiement répété d'une Commande.

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant Discountvape à l'adresse info@discountvape.ch, sous réserve des obligations légales de conservation des données énoncées à l'article 18.

7.1 Processus de commande en ligne

Pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant préalablement confirmé sa majorité à l'entrée du Site (article 5.4) sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, confirme son adresse de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement, accepte expressément les présentes CGV par une case à cocher dédiée, confirme une seconde fois sa majorité par une case à cocher distincte, puis valide définitivement sa Commande. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client à l'adresse qu'il a communiquée.

La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de l'envoi par Discountvape de la confirmation de Commande. Les informations saisies par le Client engagent ce dernier ; en cas d'erreur dans les coordonnées, Discountvape ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

7.2 Achat en magasin

En Magasin, la vente est conclue à la remise du Produit au Client contre paiement intégral du prix. Le ticket de caisse, remis au Client, vaut preuve de l'achat et de la conclusion du contrat de vente. Il doit être conservé par le Client pour tout recours ultérieur (garantie, retour, échange).

7.3 Droit de refuser une commande

Discountvape se réserve le droit, sans avoir à se justifier, de refuser ou d'annuler toute Commande, notamment en cas de :

•        rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;

•        doute raisonnable sur la majorité du Client ;

•        soupçon de revente commerciale ou d'achat à des fins non privées ;

•        quantités commandées manifestement excessives au regard d'une consommation personnelle ;

•        litige antérieur impayé avec le Client ;

•        suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité ;

•        erreur manifeste de prix ou d'information sur la fiche produit.

En pareil cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et, si un paiement a déjà été encaissé, intégralement remboursé.

7.4 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (notamment prix dérisoire, décalage significatif par rapport au prix habituel, erreur de virgule ou de frappe), la Commande peut être annulée de plein droit par Discountvape, même après confirmation, sans que cela puisse donner lieu à quelque indemnisation que ce soit au profit du Client. Les sommes versées sont intégralement restituées.

8.1 Prix

Tous les prix affichés sur le Site et en Magasin sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la Commande en ligne ou au moment du passage en caisse en Magasin.

8.2 TVA et imposition sur les produits du vapotage

Les prix affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux en vigueur, ainsi que l'imposition spéciale sur les produits du vapotage entrée en vigueur le 1er octobre 2024. Toute modification ultérieure de l'un de ces taux ou de la structure d'imposition, à la hausse ou à la baisse, pourra être répercutée sur les prix des Produits pour les Commandes futures, sans préavis spécifique.

8.3 Moyens de paiement sur le Site

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

•        TWINT ;

•        Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;

•        PostFinance Pay ;

•        Virement bancaire ;

•        Paiement par facture (géré par MF Group / PowerPay, prestataire tiers indépendant).

8.4 Paiement par facture (PowerPay)

Le paiement par facture est proposé par l'intermédiaire du prestataire tiers indépendant MF Group / PowerPay (ci-après « PowerPay »). PowerPay prend en charge la créance, assure le traitement des modalités de paiement et facture au Client, directement ou indirectement, d'éventuels frais de traitement, dans les conditions qui lui sont propres.

Le recours au paiement par facture est soumis aux conditions générales de PowerPay, accessibles à l'adresse powerpay.ch/fr/agb, lesquelles régissent notamment : le plafond d'achat applicable (en particulier pour un premier achat), le délai de paiement de la facture, les frais éventuels, les conditions d'adresse de facturation et de livraison, ainsi que la procédure de contrôle de solvabilité. En optant pour ce mode de paiement, le Client accepte expressément ces conditions en complément des présentes CGV.

Discountvape n'est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et PowerPay concernant le recouvrement de la facture, les frais et les éventuels litiges y afférents.

8.5 Moyens de paiement en Magasin

Les moyens de paiement acceptés en Magasin sont les suivants :

•        Espèces (en francs suisses) ;

•        TWINT ;

•        Cartes de débit et de crédit ;

•        Bons cadeaux Discountvape ;

•        Bons cadeaux CID (soumis aux conditions de l'émetteur).

8.6 Espèces — restrictions

Pour des raisons de sécurité et de conformité, les billets de CHF 1'000.– ne sont pas acceptés en Magasin. Discountvape se réserve en outre le droit de refuser tout paiement en espèces dont l'origine paraîtrait douteuse, conformément à la législation suisse sur le blanchiment d'argent.

8.7 Paiement intégral

Sauf recours au paiement par facture via PowerPay sur le Site, le paiement est intégralement exigible au moment de la Commande (en ligne) ou au moment du passage en caisse (en Magasin). Discountvape n'accorde aucun crédit, délai ou échelonnement de paiement en dehors du cadre contractuel PowerPay.

8.8 Codes promotionnels et bons de réduction

Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels et bons de réduction éventuellement distribués par Discountvape sont : strictement personnels ; non cumulables entre eux ; non cumulables avec les Produits en promotion ou en solde ; non rétroactifs sur une Commande déjà validée ; non remboursables et non convertibles en espèces. Toute utilisation frauduleuse ou abusive (notamment par création de comptes multiples) peut entraîner l'annulation de la Commande concernée et la fermeture du Compte client conformément à l'article 6.6.

8.9 Facture et TVA

Une facture ou un ticket de caisse comportant le détail de la TVA est systématiquement remis ou adressé au Client. Le Client est invité à conserver ce document pour toute demande ultérieure (garantie, retour, comptabilité).

9.1 Zone de livraison

La livraison des Commandes passées sur le Site est assurée exclusivement sur le territoire de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Aucune livraison n'est effectuée hors de cette zone.

Pour les livraisons à destination du Liechtenstein, le Client confirme que la réception et l'usage des Produits commandés sont conformes à la législation locale applicable. Discountvape décline toute responsabilité en cas de non-conformité imputable à la législation liechtensteinoise.

9.2 Transporteur

Les Commandes sont expédiées par l'intermédiaire de La Poste Suisse.

9.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

•        pour toute Commande validée du lundi au jeudi jusqu'à 15h30, la livraison est effectuée le lendemain ouvré ;

•        pour toute Commande validée le vendredi jusqu'à 15h30, la livraison peut être effectuée le samedi, sous réserve que la localité de destination soit desservie par La Poste Suisse le samedi. Cette prestation relève exclusivement de La Poste Suisse et ne peut en aucun cas être garantie par Discountvape.

Ces délais sont indicatifs et dépendent des performances du transporteur. Un retard éventuel ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnité ou annulation de la Commande, sauf retard manifestement excessif imputable à Discountvape.

9.4 Frais de port

Un montant participatif de CHF 8.– est ajouté au panier pour toute Commande inférieure à CHF 29.90. Au-delà de CHF 29.90, la livraison est offerte.

9.5 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. La livraison en case postale est acceptée. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique.

9.6 Retrait en magasin (click & collect)

Le Client peut opter pour le retrait gratuit de sa Commande dans l'un des Magasins de Discountvape (Peseux ou Marin-Epagnier). Le Client est informé dès que sa Commande est prête à être retirée. Le retrait s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité valable attestant de la majorité du Client. À défaut de retrait dans un délai de 30 jours, Discountvape se réserve le droit de remettre les Produits en stock et de procéder au remboursement, déduction faite des éventuels frais de gestion.

9.7 Livraison hors Suisse et Liechtenstein

Aucune livraison n'est effectuée en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Toute Commande comportant une adresse de livraison située hors de cette zone sera refusée et remboursée.

10.1 Transfert au moment du dépôt au transporteur

Conformément à l'article 185 du Code des obligations suisse (CO) et par dérogation contractuelle à son alinéa 2, les risques liés au transport des Produits sont transférés au transporteur dès le dépôt du colis par Discountvape auprès de La Poste Suisse. À compter de ce moment, La Poste Suisse est responsable de la bonne acheminement du colis jusqu'au Client.

10.2 Colis perdus ou endommagés

En cas de perte ou de dommage du colis pendant le transport, le Client est invité à signaler l'incident immédiatement auprès de La Poste Suisse et à en informer Discountvape dans les meilleurs délais afin de bénéficier de son soutien dans les démarches d'indemnisation auprès du transporteur. Discountvape apportera au Client toute l'assistance raisonnable pour le suivi du dossier.

10.3 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l'état extérieur du colis et son contenu dès la réception. Toute anomalie (colis endommagé, contenu manquant ou dégradé, Produit défectueux apparent) doit être signalée à Discountvape dans un délai de 7 jours à compter de la réception, accompagnée de photographies et, si possible, d'un constat établi auprès du transporteur. Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés en bon état, sans préjudice des garanties prévues à l'article 12.

11.1 Absence de droit de rétractation légal

Le droit suisse ne prévoit pas, en matière de vente à distance entre un professionnel et un consommateur, de droit de rétractation légal général. Le droit accordé ci-après par Discountvape constitue donc un geste commercial volontaire, strictement encadré par les présentes CGV.

11.2 Droit de retour commercial — 14 jours

Discountvape accorde au Client, tant pour les achats effectués sur le Site qu'en Magasin, un droit de retour ou d'échange d'une durée de 14 jours à compter de la date de réception du colis (pour les ventes en ligne) ou de la date d'achat (pour les ventes en Magasin).

11.3 Conditions du retour

Pour être accepté, le Produit retourné doit impérativement répondre aux conditions cumulatives suivantes :

•        être intact, non utilisé, dans un état strictement identique à celui de la livraison ou de la vente ;

•        être retourné dans son emballage d'origine, scellé lorsque ce sont les conditions initiales ;

•        être complet, c'est-à-dire accompagné de l'ensemble des accessoires, cordons, notices, modes d'emploi et documents remis lors de la vente ;

•        être accompagné du bordereau de livraison, du ticket de caisse ou de la facture d'origine.

11.4 Exclusions du droit de retour

Sont exclus du droit de retour, pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou commerciales, et ce sans exception :

•        les e-liquides, bases et arômes dont l'emballage d'origine a été ouvert ou descellé ;

•        les clearomiseurs, atomiseurs et pods utilisés ;

•        les produits d'hygiène, notamment les drip-tips (embouts), pailles et pièces en contact direct avec la bouche ;

•        les consommables utilisés (résistances, coils, mèches, cotons) ;

•        les Produits en promotion, soldés ou destockés ;

•        les Produits personnalisés ou préparés sur mesure (notamment mélanges d'e-liquides, gravures, configurations spécifiques) ;

•        les Bons cadeaux.

11.5 Frais de retour

Les frais de port liés au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client, quelle que soit la raison du retour (hors cas de Produit défectueux couvert par la garantie). En cas d'échange accepté, les frais de port du nouvel envoi sont offerts par Discountvape.

11.6 Remboursement

Lorsqu'un retour est accepté et donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué exclusivement par le moyen de paiement initialement utilisé par le Client. Aucun remboursement en espèces n'est effectué pour une Commande réglée en ligne, de même qu'aucun remboursement sur un moyen de paiement autre que celui d'origine.

11.7 Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception et de la validation du retour par Discountvape.

11.8 Politique identique en Magasin

Les conditions énoncées aux articles 11.1 à 11.7 s'appliquent de manière identique pour les achats effectués en Magasin. Le Client peut présenter son Produit et le ticket de caisse d'origine dans l'un des Magasins de Discountvape dans le délai de 14 jours. Les mêmes exclusions s'appliquent intégralement.

12.1 Garantie du constructeur

En cas de livraison ou de vente d'un Produit défectueux, les Produits commercialisés par Discountvape bénéficient de la garantie du constructeur telle qu'elle s'applique au Produit concerné. Cette garantie couvre, pendant une durée de 3 mois à compter de la date d'achat indiquée sur la facture ou le ticket de caisse, les défauts de matière et de fabrication affectant :

•        les batteries (intégrées ou amovibles) ;

•        les chargeurs USB et adaptateurs muraux ;

•        les câbles USB ;

•        les boîtiers de recharge ;

•        les box et mods électroniques.

12.2 Mise en œuvre de la garantie

Les Produits reconnus défectueux sont échangés par un Produit identique ou, à défaut, équivalent. Aucune réparation n'est effectuée et aucun remboursement en espèces ne peut être exigé au titre de la garantie.

12.3 Produits consommables — exclusion de garantie

Les Produits suivants sont considérés comme consommables et ne bénéficient, par nature, d'aucune garantie :

•        cartouches, pods, capsules ;

•        clearomiseurs et atomiseurs d'entrée de gamme ;

•        résistances et coils ;

•        mèches et cotons ;

•        drip-tips et embouts ;

•        e-liquides, bases, arômes, nicotine en boosters.

12.4 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre en aucun cas :

•        l'altération ou l'usure naturelle résultant de l'usage normal du Produit ;

•        les dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme au mode d'emploi ou à l'usage prévu ;

•        les dommages causés par un défaut d'entretien (notamment encrassement, résidus d'e-liquide non nettoyés, corrosion) ;

•        les chutes, chocs, écrasements, immersions ou contacts prolongés avec un liquide ;

•        les dommages résultant d'une modification, d'un démontage ou d'une réparation non autorisés ;

•        les défauts causés par l'association avec des accessoires, batteries ou chargeurs non d'origine ou non compatibles ;

•        tout dommage intentionnel ou résultant d'une négligence grave du Client.

12.5 Procédure de mise en œuvre — retour croisé

Un achat réalisé en ligne peut être rapporté en Magasin pour traitement de la garantie. En revanche, un achat effectué en Magasin ne peut pas être retourné par voie postale ; il doit être présenté directement dans l'un des Magasins de Discountvape pour traitement.

12.6 Éléments requis pour la mise en œuvre

La prise en charge du Produit au titre de la garantie requiert la présentation conjointe du Produit complet, de son emballage d'origine, des accessoires et notices livrés, ainsi que du ticket de caisse ou de la facture d'origine. Ces exigences résultent des conditions imposées par les fabricants pour le traitement des retours SAV. L'absence d'un ou plusieurs de ces éléments peut entraîner le refus de la prise en charge.

13.1 Principe

Discountvape propose au Client, au moment de l'achat d'un kit ou d'une box, la possibilité de souscrire une prolongation de garantie payante d'une durée de 12 mois supplémentaires, portant la garantie totale à 15 mois (soit 1 an et 3 mois) à compter de la date d'achat.

13.2 Produits éligibles

La prolongation de garantie est proposée exclusivement sur les kits et box. Elle n'est disponible ni pour les atomiseurs vendus seuls, ni pour les batteries vendues à l'unité, ni pour les e-liquides, ni pour tout autre accessoire ou consommable.

13.3 Tarif de la prolongation

Le tarif de la prolongation est fonction du prix d'achat du kit ou de la box, selon la grille suivante :

13.4 Couverture

La prolongation de garantie couvre les mêmes éléments et risques que la garantie constructeur visée à l'article 12, et inclut expressément les batteries intégrées du kit ou de la box. Elle s'applique donc, pour la période complémentaire de 12 mois, aux défauts de matière et de fabrication affectant la box/mod, la batterie intégrée, le chargeur et les composants électroniques.

13.5 Prestation — échange uniquement

Dans le cadre de la prolongation de garantie, la seule prestation due par Discountvape en cas de Produit reconnu défectueux est l'échange par un Produit identique ou, à défaut, par un Produit équivalent. Aucun remboursement, aucune réparation, aucun avoir ni aucune compensation financière ne peut être exigé par le Client au titre de la prolongation de garantie.

13.6 Exclusions

Les exclusions prévues à l'article 12.4 s'appliquent intégralement à la prolongation de garantie. Sont notamment exclus :

•        les chutes, chocs et contacts avec un liquide ;

•        l'usure normale et l'altération par l'usage ;

•        les modifications, démontages ou réparations non autorisés ;

•        les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme ;

•        les consommables (résistances, pods, drip-tips, etc.).

13.7 Transmission avec le Produit

La prolongation de garantie est attachée au Produit et non à la personne du souscripteur. Elle est donc transmissible à tout détenteur ultérieur du Produit, jusqu'à l'expiration de sa durée contractuelle. La mise en œuvre de la prolongation suppose toutefois que son détenteur présente le ticket de caisse ou la facture d'origine mentionnant la souscription à la prolongation.

13.8 Modalités de souscription

La souscription à la prolongation de garantie n'est possible qu'au moment de l'achat du kit ou de la box concerné. Aucune souscription ultérieure n'est acceptée, quelle que soit la date du rappel. La prolongation prend effet à l'expiration de la garantie constructeur (soit 3 mois après l'achat) et expire 12 mois plus tard.

14.1 Limitation de responsabilité et obligation de moyens

Pour l'ensemble des étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commandes, de livraison des Produits ou de tout autre service proposé, Discountvape n'est tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. Discountvape met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services, sans pouvoir garantir l'absence totale d'incidents.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Discountvape est en outre expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Commande ou de l'achat concerné. En aucun cas, Discountvape ne peut être tenu pour responsable au-delà de cette limite.

14.2 Aléas techniques et informatiques

Discountvape ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et indépendants de sa volonté, notamment : interruption de la fourniture du service, lenteur ou défaillance de la connexion, intrusion extérieure non autorisée, présence de virus informatique, perte ou altération de données, incompatibilité matérielle ou logicielle chez le Client. Le Client est tenu de prendre les précautions utiles à la protection de son propre équipement.

14.3 Exclusion des dommages indirects

Discountvape ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client ou par un tiers, tels que (liste non exhaustive) : manque à gagner, perte de jouissance, perte de données, atteinte à la réputation, préjudice moral indirect, frais administratifs ou juridiques engagés par le Client.

14.4 Avertissements relatifs aux Produits

Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques et risques associés aux Produits proposés par Discountvape :

•        Composition des e-liquides : certains e-liquides contiennent de la nicotine, et l'ensemble des e-liquides contient du propylène glycol, de la glycérine végétale et des arômes alimentaires. La composition précise est indiquée sur l'étiquette de chaque Produit et sur la fiche produit en ligne ;

•        Recommandation médicale : il est vivement recommandé au Client de consulter un professionnel de la santé avant toute utilisation en cas de doute, de problème de santé préexistant, d'antécédents allergiques, de grossesse, d'allaitement ou de prise de traitements médicamenteux ;

•        Effets de la nicotine : la nicotine peut avoir des effets de stimulation, de relaxation ou de vigilance, et présente un potentiel de dépendance ;

•        Risques liés aux batteries et accus : les batteries au lithium-ion utilisées dans les Produits peuvent, en cas de mauvaise manipulation (court-circuit, surchauffe, utilisation d'accus endommagés, chargeur non adapté), provoquer des décharges électriques, des dégagements de chaleur importants, voire un incendie. Le Client s'engage à respecter strictement les consignes de charge, de stockage et de transport ;

•        Risques d'inhalation : l'inhalation de vapeur d'e-liquide peut dans certains cas provoquer une gêne respiratoire, une toux, une irritation ou une réaction individuelle. En cas de symptôme anormal, le Client est invité à cesser l'utilisation et à consulter un médecin ;

•        Conservation hors de portée : l'ensemble des Produits, et tout particulièrement les e-liquides contenant de la nicotine, doivent impérativement être conservés hors de portée des enfants, des animaux domestiques et des personnes vulnérables ;

•        Non-responsabilité : Discountvape ne saurait être tenu pour responsable de toute blessure, perte, réaction allergique, accident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à la suite de l'utilisation des Produits, en dehors du cadre de la garantie visée à l'article 12.

14.5 Responsabilité de l'utilisateur

Le Client reconnaît que les Produits vendus par Discountvape comportent des composants électroniques, des batteries au lithium et, le cas échéant, de la nicotine et d'autres substances dont l'utilisation inappropriée peut présenter des risques. Le Client s'engage à :

•        lire et respecter intégralement la notice et le mode d'emploi de chaque Produit ;

•        utiliser les accus (batteries amovibles) conformément aux règles de sécurité (ampérage, charge, stockage, transport) ;

•        ne pas modifier, démonter, ouvrir ou reconfigurer le Produit en dehors des opérations prévues par le fabricant ;

•        ne pas associer des composants incompatibles (batteries, atomiseurs, résistances) ;

•        tenir les Produits et les e-liquides hors de portée des enfants, animaux domestiques et personnes vulnérables ;

•        respecter les règles de sécurité propres à la préparation d'e-liquides dite « DIY » (do it yourself), si applicable.

14.6 Acceptation des risques liés à l'usage

Le Client reconnaît utiliser les Produits en pleine connaissance des risques liés à leur nature et à leur usage, et ce à ses risques et périls. Discountvape ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un usage inapproprié, négligent ou non conforme.

14.7 Statut des Produits

Conformément à l'article 4.4 des présentes CGV, les Produits ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Le Client ne peut se prévaloir d'aucune allégation thérapeutique ou curative à l'encontre de Discountvape.

14.8 Force majeure

Discountvape ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté, notamment : grève, lock-out, panne informatique majeure, catastrophe naturelle, mesures sanitaires, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, évolution législative, décision administrative.

15.1 Bons cadeaux Discountvape

Discountvape émet des Bons cadeaux utilisables sur le Site et en Magasin. Sauf mention contraire expressément indiquée sur le Bon, les caractéristiques des Bons cadeaux Discountvape sont les suivantes :

•        Validité : sans limite de durée ;

•        Fractionnement : utilisation fractionnée possible, le solde restant utilisable jusqu'à épuisement ;

•        Cumul : cumulables avec les promotions et actions en cours ;

•        Remboursement : non remboursables en espèces, en tout ou partie ;

•        Perte ou vol : non remplaçables en cas de perte, vol, destruction ou altération rendant la vérification impossible. Le Client est seul responsable de la conservation de son Bon.

15.2 Bons cadeaux CID

Discountvape accepte en Magasin les Bons cadeaux émis par CID (Cartes Cadeaux CID). L'utilisation de ces Bons est soumise aux conditions générales propres à leur émetteur CID, que le Client est invité à consulter directement auprès de ce dernier. Discountvape n'est pas l'émetteur de ces Bons et ne saurait être tenu pour responsable des conditions d'émission, de validité ou de remboursement qui relèvent exclusivement de CID.

15.3 Usage frauduleux

Tout usage frauduleux, falsification, duplication ou tentative de contournement relatif à un Bon cadeau entraîne sa nullité immédiate et peut donner lieu à des poursuites.

16.1 Prestataire de gestion des avis

La collecte, la modération et la publication des avis clients relatifs aux Produits et aux services de Discountvape sont confiées à la société Avis Vérifiés (groupe Skeepers). La participation à ce dispositif est soumise aux conditions générales propres à Avis Vérifiés, que le Client accepte dès lors qu'il publie un avis dans ce cadre.

16.2 Authenticité des avis

Les avis publiés sont issus de Clients réels ayant effectivement passé une Commande auprès de Discountvape. Le processus de collecte et de modération mis en œuvre par Avis Vérifiés vise à garantir l'authenticité des avis publiés.

16.3 Modération

Discountvape se réserve le droit de signaler à Avis Vérifiés toute publication qui contreviendrait à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, qui serait manifestement injurieuse, diffamatoire, discriminatoire, mensongère, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers. La suppression éventuelle des avis relève des procédures et décisions d'Avis Vérifiés, dans le respect du cadre légal applicable.

17.1 Droits de Discountvape

L'ensemble des éléments constituant le Site et la signalétique des Magasins, notamment la marque « Discountvape », le logo, les textes, descriptifs, photographies, vidéos, visuels, pictogrammes, mise en page, arborescence, code source et bases de données, sont la propriété exclusive de Discountvape SMI Sàrl ou font l'objet d'une licence d'exploitation au bénéfice de cette dernière. Ils sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

17.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, des éléments visés à l'article 17.1, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Discountvape. Toute infraction expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

17.3 Marques des fabricants

Les marques, dénominations, logos et visuels des fabricants tiers présents sur le Site ou en Magasin demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins strictement informatives, dans le cadre de la vente des Produits.

18.1 Cadre légal

Discountvape traite les données personnelles de ses Clients dans le strict respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Les livraisons étant effectuées exclusivement en Suisse et au Liechtenstein, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ne s'applique pas.

18.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Discountvape SMI Sàrl, dont les coordonnées figurent à l'article 2. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@discountvape.ch.

18.3 Données collectées

Discountvape collecte et traite les données personnelles suivantes :

•        identité : civilité, nom, prénom, date de naissance ;

•        coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

•        données de commande : historique d'achat, Produits commandés, montants, mode de livraison, mode de paiement ;

•        données de paiement : traitées par les prestataires de paiement, Discountvape n'ayant pas accès aux numéros de carte complets ;

•        données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite (voir article 19) ;

•        communications : échanges par courriel, chat en direct, téléphone.

18.4 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

•        traitement, suivi et livraison des Commandes ;

•        gestion de la comptabilité et facturation ;

•        mise en œuvre des garanties et du service après-vente ;

•        envoi de la newsletter mensuelle (sur inscription volontaire) ;

•        gestion des avis clients via Avis Vérifiés ;

•        mesures statistiques et amélioration du Site ;

•        respect des obligations légales, fiscales et réglementaires (LPTab, nLPD, droit comptable, etc.) ;

•        prévention et gestion de la fraude.

18.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées :

•        La Poste Suisse, pour l'acheminement des colis ;

•        les prestataires de paiement (TWINT, PostFinance, émetteurs de cartes, PowerPay, banques) ;

•        l'hébergeur du Site ;

•        Avis Vérifiés (Skeepers), pour la gestion des avis ;

•        Crisp, pour le service de chat en direct ;

•        Google, pour les statistiques d'audience (Google Analytics) ;

•        les autorités compétentes, en cas d'obligation légale.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales.

18.6 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

•        données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat ;

•        données comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations suisse ;

•        données de newsletter : jusqu'à la désinscription du Client ;

•        cookies : voir article 19.

18.7 Droits du Client

Conformément à la nLPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

•        droit d'accès : obtenir confirmation qu'un traitement est en cours et en recevoir une copie ;

•        droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

•        droit d'effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

•        droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes, notamment à des fins de prospection ;

•        droit à la portabilité : obtenir les données dans un format structuré couramment utilisé.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à info@discountvape.ch ou par courrier postal au siège de Discountvape. Le Client peut également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en cas de désaccord.

18.8 Sécurité des données

Discountvape met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite. Les transactions sur le Site sont sécurisées par protocole HTTPS/TLS.

19.1 Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour en assurer le bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve du consentement du Client, personnaliser l'expérience de navigation. Lors de sa première visite, le Client est informé de l'utilisation de cookies et peut paramétrer ses préférences.

19.2 Crisp — chat en direct

Discountvape utilise l'outil Crisp pour le chat en direct avec ses Clients et prospects. Les échanges sont conservés à des fins de suivi du service client et de formation interne. Les données sont traitées dans le respect de la nLPD.

19.3 Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, outil de mesure d'audience fourni par Google, afin d'analyser la fréquentation du Site, comprendre les parcours de navigation et améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible. Le Client peut s'opposer à ce suivi via le module de gestion des cookies du Site ou via les extensions proposées par Google.

19.4 Newsletter

Discountvape adresse une newsletter mensuelle par courrier électronique aux Clients qui en ont fait la demande expresse (opt-in). Chaque envoi comporte un lien de désinscription permettant au Client de mettre fin à cet abonnement à tout moment et sans justification.

19.5 Gestion des préférences

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences cookies via le module dédié accessible sur le Site, ou directement depuis les paramètres de son navigateur. Le refus ou la désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

20.1 Droit de modification

Discountvape se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de son activité, de son offre, de la législation applicable ou des pratiques du secteur.

20.2 Préavis

Toute modification substantielle des CGV fait l'objet d'un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures (clarifications rédactionnelles, corrections matérielles, ajustements d'adresses) peuvent entrer en vigueur sans préavis.

20.3 Information du Client

L'information des modifications se fait par la publication de la version mise à jour sur le Site www.discountvape.ch, accompagnée, pour les modifications majeures, d'un affichage visible en Magasin.

20.4 Acceptation tacite

La poursuite de l'utilisation du Site ou la réalisation d'un nouvel achat après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de ces dernières. Le Client qui refuse les nouvelles conditions est invité à cesser toute utilisation du Site.

20.5 CGV applicables

Les CGV applicables à une Commande déterminée sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande en ligne ou de l'achat en Magasin. Les modifications ultérieures n'ont pas d'effet rétroactif sur les Commandes déjà validées.

21.1 Tentative de résolution amiable préalable

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute procédure contentieuse. Le Client est invité à contacter le service client de Discountvape par courrier électronique à info@discountvape.ch ou par téléphone au 032 552 99 56.

21.2 Recours à la médiation

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable suivant la première sollicitation écrite du Client, les parties peuvent recourir à tout dispositif de médiation approprié. Ce n'est qu'en cas d'échec de ces démarches qu'une procédure judiciaire peut être engagée, conformément à l'article 22.

22.1 Droit suisse

Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre Discountvape et le Client sont exclusivement régies par le droit suisse.

22.2 For juridique

Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux relations commerciales entre Discountvape et le Client relève de la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de Boudry (canton de Neuchâtel, Suisse), sous réserve des dispositions impératives du droit suisse en matière de for, notamment en faveur du consommateur.

23.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice ou par l'effet d'une disposition légale impérative, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets. La disposition invalide serait remplacée, de bonne foi, par une disposition valable s'en rapprochant le plus dans son esprit économique.

23.2 Non-renonciation

Le fait pour Discountvape de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.3 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ensemble avec la Commande ou le ticket de caisse, les confirmations adressées au Client, la Politique relative aux cookies et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées (notamment les CG de PowerPay et d'Avis Vérifiés), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, écrit ou oral.

23.4 Langue faisant foi

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, puis traduites en langues allemande et italienne. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de contradiction entre les versions linguistiques, seule la version française fait foi.

23.5 Entrée en vigueur

Les présentes CGV, dans leur version 2.0, entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et remplacent toute version antérieure des conditions générales de vente de Discountvape SMI Sàrl.

23.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Discountvape :

•        Par courrier : Discountvape SMI Sàrl, Rue de Neuchâtel 34, 2034 Peseux

•        Par courriel : info@discountvape.ch

•        Par téléphone : 032 552 99 56